Ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétairesEn application de l’article 18 de la loi du ten juillet 1965, le syndic représente le syndicat dans tous les actes civils et en justice, tant en demande qu’en défense, contre des tiers ou même contre certains copropriétaires de l’immeubl
Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère en demand du logement et de l'urbanisme.Le grand-livre qui reprend toutes les écritures de l'exercice mais compte par compte, puis au sein de chaque compte de façon chronologique ;Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic p
Les costs de copropriété servent à financer l'ensemble des fees d'un immeuble ou d'un ensemble de biens dans lequel il y aurait des copropriétaires.Le contrôle des comptes réalisé par l’ARC s’inscrit dans le cadre de l’short article 27 du décret du seventeen mars 1967, qui donne une possibilité au conseil syndical de se faire assiste
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